J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05685
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Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410150A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2004 page 5685 à 5685